Introduction
Voirenligne s'engage à ne pas transmettre votre adresse courriel aux autres membres sans votre accord clairement exprimé.
Les utilisateurs de Voirenligne s'engagent à ne pas envoyer ou ne pas déposer de messages qui porteraient atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (insultes, propos discriminatoires ou diffamatoires) ; aux droits à la vie privée ; aux droits à l'image et à la dignité humaine ; aux droits d'auteur et droits voisins.
Chacun s'engage à ne jamais adresser à quiconque ou déposer des messages dont le contenu relève de la pornographie ou la pédophilie ; la violence vis-à-vis d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou ethnique ; l'appel à un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide; la négation des crimes contre l'humanité, l'incitation au piratage de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Il est indispensable que l'utilisation de Voirenligne se fasse dans le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. De même, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous viennent en aide afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs. D'une manière générale, la courtoisie est de rigueur sur Voirenligne.
Les membres de Voirenligne doivent se conformer à la « netiquette » en vigueur sur Internet: l'auteur du message doit veiller aux fautes d'orthographes et à éviter les abréviations.
Préambule : Champ d'application
Ces conditions ont pour objectif de former un code de bonne conduite et de préciser la responsabilité des Internautes en accord avec la législation afin d'instaurer un usage correct du Site avec des règles de courtoisie et de respect d'autrui lors de l'utilisation du Site.
L'Internaute s'engage à consulter et lire les Conditions Générales de consultation du Site de manière régulière afin d'avoir connaissance des modifications des présentes Conditions.
Voirenligne se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales sans préavis. Ces évolutions entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Internautes à compter de l'affichage en ligne sur le Site Voirenligne.
Article 1 : DEFINITIONS
Internaute : Toute personne physique utilisant le Site Internet Voirenligne.
Site : Ensemble d'applications et de documents placés sous une même autorité et accessible par Internet à partir de l'adresse (url) de Voirenligne
Services : Ensemble des outils de communication, forums, services marchands, contenus personnalisés accessibles à l'adresse (url) de Voirenligne
Article 2 : ACCEPTATION
Pour accéder au Site Voirenligne et à l'ensemble de ses Services, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
Les validations sont considérées par l'Internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues et, ainsi, l'Internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site, son contenu, et notamment les données textuelles ou graphiques ainsi que leur agencement, les marques, les noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur ce site, sont protégés par la législation française et internationale, en particulier celle relative aux droits d'auteur, aux marques et aux droits voisins.
L'utilisation, la diffusion, le chargement, la dénaturation, la modification ou la reproduction de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'accord écrit de Voirenligne
L'accès et la consultation du présent Site ne peuvent en aucun cas s'assimiler à une autorisation tacite d'utiliser ces éléments.
La marque et le nom Voirenligne sont déposés.
Toute utilisation de ces éléments est interdite sauf accord préalable de Voirenligne.
Voirenligne n'offre aucune garantie en cas d'action de tiers revendiquant un droit sur les informations, signes ou données contenues dans le Site et sur les pages web accessibles à partir de /vers ce Site.
L'Internaute reconnaît que la consultation, l'affichage, le téléchargement et/ou la transmission de sites, de pages de sites référencés sur d'autres sites et considérés comme illicites sont interdits et susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4 : LIENS HYPERTEXTES
Il est interdit de créer des liens hypertextes vers ce Site sans l'accord écrit et préalable de Voirenligne. A défaut d'une autorisation expresse, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Par exception à ce qui précède, les liens hypertextes depuis les sites ou moteurs de recherche, permettant d'assurer une promotion de Voirenligne conforme à ses objectifs, sont autorisés.
Ce Site peut contenir des liens hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à d'autres contenus.
En tout état de cause, Voirenligne ne saurait être responsable de l'indisponibilité des sites constituant des liens hypertextes.
Voirenligne n'examine ni ne contrôle les publicités, les produits ou tout autre élément disponible sur ou via ces sites.
Voirenligne ne pouvant contrôler l'ensemble de ces contenus, il ne peut être tenu pour responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 5 : CONTENU DES SITES
Voirenligne met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsque ceux-ci se connectent.
Certaines requêtes effectuées par l'Internaute peuvent être considérées comme inconvenantes, choquantes ou indécentes. Voirenligne ne peut garantir que la recherche effectuée ou les messages déposés sur le Site ne proposera pas de contenu déplacé ou choquant et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites, y compris dans les liens, inclus dans les résultats d'une recherche sur le Site.
Article 6 : USAGE DU SITE
Le Site est destiné à une utilisation d'ordre privée et non commerciale.
Pour toute utilisation du Site à caractère commercial, un accord préalable et écrit doit être conclu avec Voirenligne.
Voirenligne se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques sans avertissement préalable. Il peut également à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit notamment le non respect des présentes Conditions Générales.
Article 7 : RESPONSABILITE
Ce Site a été réalisé avec le plus grand soin.
Toutefois, Voirenligne ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la précision, la mise à jour, la disponibilité permanente ou la pertinence des informations et/ou données contenues sur ce site. En particulier, Voirenligne ne peut garantir que lesdites informations ou données répondent aux besoins ou exigences spécifiques d'un Internaute et seront en permanence disponibles.
A aucun titre Voirenligne ne garantit le succès commercial, l'adaptation de ses prestations à un usage particulier ou à un objet spécifique, de fiabilité, et de performance de ses prestations et services, ni pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à une erreur d'interprétation, ou encore à une inexactitude relatives à ces informations.
Les informations ou données contenues sur ce Site sont non contractuelles et modifiables à tout moment, sans préavis. Voirenligne se réserve la faculté de les utiliser librement dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Voirenligne est susceptible d'apporter, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modification des informations contenues ou référencées sur le Site.
Voirenligne ne pourra être tenu responsable pour la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou inopportune desdites informations, ni pour tout dommage résultant du téléchargement ou de l'utilisation de données obtenues sur Internet par le site Voirenligne.
Voirenligne ne pourra être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Voirenligne ne saurait être responsable des retards ou baisses de performance résultant directement ou indirectement de cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil, notamment pour les évènements suivants sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, de causes qui échappent à son contrôle tels que notamment les pannes des réseaux et équipements informatiques, pannes des réseaux et équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, déclaration de guerre, guerre, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, pertes ou fluctuation en matière de chaleur, lumière ou de climatisation, actes de sabotage ou de malveillance de la part de tiers, cessation ou suspension des accès Internet ou à des réseaux de télécommunication, câbles, satellites.
Article 9 : OBLIGATIONS DE L INTERNAUTE
L'Internaute n'utilisera pas les ressources du présent Site pour la création de site(s) web personnel(s) ou professionnel(s).
L'Internaute s'engage à ne pas transmettre de requête automatisée, qui s'entend de tout logiciel visant à entrer en contact avec le Site.
L'Internaute ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du Site auquel il accède. Il appartient à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de tout parasite de nature intrusive ou destructive.
L'Internaute s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbation au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux, notamment par l'introduction de logiciels parasites tels que bombes logiques, logiciels d'écoute réseau, spywares, webbugs, notamment.
Il revient aux Internautes de vérifier et de prendre les précautions qui s'imposent en matière de sécurité, notamment quant aux virus, intrusions et chevaux de Troie sévissant sur Internet, Voirenligne n'apportant aucune garantie à ce titre.
L'Internaute est le seul responsable pour les dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui peuvent résulter du téléchargement ou / et de l'utilisation des données obtenues par le Site.
L'Internaute ne doit pas utiliser Voirenligne pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur.
L'Internaute doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques, fax ou courrier.
L'Internaute doit éviter tout caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamatoire.
Article 11 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Pour l'utilisation du service, l'Internaute se voit octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du Site.
Pour cela, l'Internaute doit enregistrer son profil.
L'Internaute s'engage à insérer des informations exactes, vraies, à jour et complètes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de son profil.
L'Internaute peut à tout moment, modifier ses informations personnelles et son profil sur la page du site à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe qui sont attribués à l'Internaute sont strictement personnels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
En cas de diffusion involontaire de ces éléments ou d'utilisation abusive par un tiers ou d'une quelconque anomalie portant atteinte à la sécurité, l'Internaute devra le signaler immédiatement par email à contact@Voirenligne qui bloquera l'accès et lui attribuera un nouveau code.
Voirenligne se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services si les informations fournies par l'Internaute sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes.
Article 12 : LIMITATION DE L'ACCES A UN SITE
Le propriétaire d'un Site peut souhaiter retirer ou limiter l'accès à tout ou partie de son contenu en en faisant la demande auprès de Voirenligne dont les coordonnées sont mentionnées dans l'article 16.
Voirenligne fera supprimer ou supprimera de ses index, dans les meilleurs délais, les liens existants avec le site susmentionné.
Il appartiendra ensuite à l'opérateur du site concerné de prendre toutes les précautions nécessaires, en modifiant ses codes sources notamment, pour que ce site ne soit pas redétecté et réindexé par Voirenligne.
Article 13 : SECURITE
Lors de l'utilisation du Site, Voirenligne garantit dans le cadre de ses possibilités techniques, une sécurité concernant l'accès non autorisé de tiers dans les secteurs protégés.
Les informations, les comptes sont protégés par un mot de passe personnel.
Le personnel de Voirenligne qui aurait accès aux données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Article 14 : COOKIES
Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l'ordinateur de l'Internaute par un serveur web et stocké dans le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute.
Le cookie enregistre des informations relatives à votre identification, notamment si vous désirez être automatiquement identifié lorsque vous vous connectez sur Voirenligne.
La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute est temporaire.
L'Internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies de la façon suivante :
- Pour Firefox :
- choisissez le menu "Outils">"Options"
- cliquez sur l'onglet "Vie privée"
- rubrique "Cookies", décochez la case « Autoriser les sites à créer des cookies »
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
- sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
- repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
- Pour Netscape 6.X et 7. X :
- choisissez le menu "Edition">"Préférences"
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
- Pour Netscape Communicator 4.X :
- choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
- cliquez sur l'option "Avancé"
- rubrique "Cookies"
- Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
- Vie Privée
Certaines informations et données disponibles sur le Site nécessitent que l'Internaute accepte les cookies. Si l'Internaute configure le navigateur pour refuser les cookies, l'accès à ces services pourra se révéler altéré voire impossible.
Voirenligne informe l'Internaute que les sites qu'il référence sont également susceptibles de déposer des cookies dans les ordinateurs effectuant leurs recherches et de collecter ou de solliciter des données personnelles.
Article 15 : DONNEES PERSONNELLES
L'Internaute doit garder à l'esprit que chaque fois qu'il fournit volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Voirenligne met en œuvre toutes les mesures suffisantes pour sécuriser la collecte des données.
1. Les données à caractère personnel ou nominatif recueillies sur ce site sont destinées à l'usage de Voirenligne uniquement sauf opposition de l'Internaute conformément à ce qui est indiqué ci-après.
Voirenligne ou toute personne qu'elle désignera, pourra utiliser les coordonnées transmises, conformément à la législation en vigueur, à des fins commerciales, informatives, publicitaires ou promotionnelles et contacter l'Internaute aux dites coordonnées par tous moyens de télécommunication et notamment par automate d'appel, téléphone, email (courriel), télécopie, courrier postal pour les mêmes finalités, sans l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y autorise ou avec l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y oblige.
Si l'Internaute souhaite donner une telle autorisation à Voirenligne ou à toute personne qu'elle désignera, il cochera à l'endroit adéquat au moment de l'inscription.
Voirenligne se réserve tout droit de partager avec des annonceurs, des partenaires, des sponsors et certaines autres tierces parties des informations globales et génériques ne permettant pas l'identification des personnes.
2. Les données à caractère personnel ou nominatif sollicitées doivent obligatoirement être communiquées. A défaut, Voirenligne ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Internaute.
3. Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Chaque Internaute peut solliciter de Voirenligne toute information relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel dans les termes et conditions des lois précitées.
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande par courriel aux coordonnées suivantes : direction@voirenligne.com
ARTICLE 16 : COORDONNEES
L'éditeur du site est un particulier: Olivier BUNEL.
L'hébergeur est la 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines au capital social de 100 000 € Immatriculée sous le n° RCS Sarreguemines B 431 303 775 - Tél. : 0825 080 020.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n°1170962.
Article 17 : ENVOI DE CONTENU
Il est rappelé que les Internautes ne peuvent envoyer ni transmettre de messages contrevenant aux dispositions légales en vigueur en France et notamment des contenus injurieux, diffamants, racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, menaçants, relatifs à la vente d'objets interdits ou de prestations de services interdites, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées des sondages et des simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de stocker et/ou de collecter des données à caractère personnel sur les autres Internautes.
L'Internaute s'engage à ne pas télécharger, afficher, transmettre par email, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ainsi qu'à ne pas perturber le flux des dialogues ou accélérer le rythme de défilement des informations.
De même l'Internaute s'engage à ne pas envoyer de propos portant atteinte à la vie privée d'un tiers, personne physique ou morale ou à la dignité humaine.
L'Internaute s'interdit de porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
Article 18 : LOI APPLICABLE
Les Présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
Article 19 : NULLITE
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses seraient frappées de nullité au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue irrévocable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 20 : INTERPRETATION
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 21 : TRIBUNAUX COMPETENTS
Sauf disposition légale impérative en vigueur, toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative au présent site, devra être portée devant les Tribunaux du ressort de PARIS (France), seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Dernière mise à jour de la présente charte: 07/12/2007
